circulaire Sournia

Circulaire Sournia

" Le 22 mai, le médecin conseil national diffusait aux médecins-conseils régionaux, sous la référence M.C.N. 1029, la lettre circulaire suivante confirmant l’essentiel de la teneur de notre communiqué :

Circulaire CNAMTS M.C.N. 1029 du 22 mai 1974

Certaines difficultés s’étant élevées entre médecins psychiatres et médecins conseils à propos de la psychothérapie individuelle, je crois nécessaire de vous préciser certains points :

1° La nomenclature générale des actes professionnels ne fait mention d’aucun “acte de psychothérapie individuelle”. L’action thérapeutique exercée par le psychiatre sur son malade s’exerce au cours d’une consultation et doit être honorée comme une consultation.

2° La nomenclature générale des actes professionnels ne porte aucune mention de “consultations en série”. Dès lors aucune demande d’entente préalable n’est exigible pour une psychothérapie. Bien entendu, l’intervention des médecins conseils est toujours possible devant les anomalies éventuelles du comportement professionnel de certains psychiatres (par exemple pour des consultations anormalement fréquentes, ou prolongées sur une période anormalement longue, etc.). La plupart des difficultés doivent facilement s’aplanir par un entretien avec le praticien et éventuellement avec le malade.

3° Le médecin-conseil n’est justifié à donner un avis défavorable au remboursement d’une consultation non suivie de prescription que dans des cas très particuliers : par exemple s’il a la preuve que cette consultation a été provoquée par une circonstance où l’assurance maladie n’a pas à intervenir (un examen avant la souscription à une assurance vie, ou en vue de l’obtention du permis de conduire, etc.), ou encore s’il estime que des consultations sont cotées à la place d’actes de valeur inférieure à C.

En dehors de cas semblables, aucun texte ne lie le remboursement d’une consultation à la concomitance d’une prescription. Dans le cas de la psychothérapie qui comporte des consultations étalées sur un temps assez long, il serait absurde d’exiger que chaque consultation fût suivie d’une prescription."

mais ce n'est qu'une circulaire, qui n'a pas force de loi...

 

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